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Député · LFI-NFP

Les amendements de René Pilato

En clair

René Pilato a déposé 215 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 212 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

37 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1961 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° 1959 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° 1957 · Après l'article 6 Irrecevable

  4. · N° 1955 · Après l'article 6 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-3545 · Après l'article 26 Irrecevable

  2. · N° I-CF717 · Après l'article 15 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 2033 · Après l'article 1er Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 87 · Article 12 Irrecevable

  2. · N° AS126 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 569 · Article 8 Irrecevable

  4. · N° 529 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° AS427 · Après l'article 12 Irrecevable

Protéger l'eau potable

  1. · N° CD6 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CD5 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1623 · Après l'article 43 Irrecevable

  2. · N° 1626 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  3. · N° 2123 · Après l'article 36 Irrecevable

  4. · N° 2040 · Après l'article 42 Irrecevable

  5. · N° 2048 · Après l'article 45 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2281 · Après l'article 24 Irrecevable

  2. · N° I-2283 · Après l'article 27 Irrecevable

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° CS61 · Après l'article 14 Irrecevable

  2. · N° CS70 · Article 10 Irrecevable

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 166 · Après l'article 18 Irrecevable

  2. · N° 210 · Article 1er Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° AS765 · Article 15 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS815 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° CS795 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 834 · Article 24 Irrecevable

  2. · N° AS343 · Article 17 ter Irrecevable

  3. · N° 2456 · Après l'article 17 Irrecevable

  4. · N° 2455 · Après l'article 17 Irrecevable

  5. · N° 2454 · Après l'article 17 Irrecevable

  6. · N° 2453 · Après l'article 17 Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 200 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2264 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° I-2502 · Après l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)