Les amendements de René Pilato
En clair
René Pilato a déposé 215 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 212 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaitent pointer une inégalité de traitement concernant le mode de calcul des pensions de retraites concernant les travailleurs étant passés du privé au public au cours de leur carrière… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent à ce que le gouvernement produise un rapport évaluant le coût qu’entraînerait le retour au calcul de la retraite sur les dix meilleures années cotisées, tel… »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer le report en 2030 de l'application des dispositions du présent projet de loi pour les sociétés de financement. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à préciser le caractère sécurisé du système d’information dans lequel seront consignés les actes effectués par les professionnels de santé intervenant dans un processus d’aide à mourir. »
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« Cet amendement rédactionnel précise que toute décision d’arrêter la procédure doit être notifiée par le médecin par écrit et de manière orale. »
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« L’ouverture du droit à disposer de sa propre fin de vie est attendue, c’est la consécration d’une liberté. »
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« Cet amendement propose d’inclure le contrôle a posteriori du respect des conditions prévues pour la procédure de sédation profonde et continue dans les missions de la commission de contrôle et d’évaluation. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement sollicite un rapport sur la prescription d’activité physique adaptée aux patients recevant des soins palliatifs et d’accompagnement ainsi que le coût et les modalités de sa prise en charge par l’assurance maladie. »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent qu'un rapport soit remis au Parlement sur les modalités de suppression des délégations de service public (DSP) concernant les compétences eau et assainissement. »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP visent à protéger strictement les aires d’alimentation de captage. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP visent à améliorer la qualité de l’eau potable et notamment à baisser les concentrations de nitrates qui y sont retrouvées en instaurant un moratoire sur le développement des fermes-usines sur les… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faciliter l'accès des plus jeunes à un examen bucco-dentaire en permettant son annualisation, sans exclure de l'accès aux soins par le développement d'un reste à charge. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer le plafond mordant des agences de l'eau. »