Les amendements de René Pilato
En clair
René Pilato a déposé 215 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 212 amendements d'autres députés.
34 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite qu'un rapport soit remis à la représentation nationale au sujet des droits aux prestations sociales allouées aux parents isolés et de l'inégalité qui existe entre… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite lutter contre la concentration immobilière en instaurant une majoration progressive de la taxe foncière pour tout propriétaire possédant cinq biens immobiliers ou plus. »
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« Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les différents taux de la redevance pour pollutions diffuses. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de fortement renforcer la redevance PFAS, qui n'est aujourd'hui ni désincitative, ni source de financement. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à interroger les logiques sous-jacentes au modèle actuel de collecte de données, tourné vers la captation, l’accumulation et la commercialisation de volumes toujours plus massifs de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que les collectivités territoriales concernées par les dispositions du titre II du présent projet de loi - celles étant classées comme "entités essentielles" ou "entités importantes" -… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à remplacer la possibilité de transmission des cybermenaces des entités financières à l’ACPR et l’ANSSI par une obligation, toutefois restreinte aux cas les plus importants. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent mieux encadrer la collecte de données par les agents de l'Anssi. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer une dérogation à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise concernant le contrôle de l'Anssi et des organismes indépendants. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent exclure les "organismes indépendants" du pouvoir de contrôle. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent revenir à la version initiale de l'article 26A. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent octroyer à l’Anssi un pouvoir d’injonction immédiat lors de son contrôle en cas de risque imminent pour les intérêts fondamentaux de la Nation. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI prévoit un système de sauvegarde sécurisé pour les données mentionnées à l’article 20, exclusivement pour répondre aux besoins spécifiques des procédures pénales et des enquêtes en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préciser la liste de données pouvant être collectées dans les bases d’enregistrement des noms de domaine, et ce afin de permettre une meilleure traçabilité de leurs créateurs et ainsi prévenir… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souligne à nouveau l'importance de la préservation de la sécurité de l'hébergement de nos données numériques, en ayant recours à des solutions locales d'hébergement de ces dernières. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité de recourir dans la mesure du possible aux logiciels libres et aux services de cloud réversibles afin de renforcer la sécurité des données collectées. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux fournisseurs de services numériques critiques établis hors de l’Union européenne de se soustraire à l’obligation d’établissement réel sur le territoire national, en se… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souligne la nécessité pour les entités désignées par l'autorité administrative investie du pouvoir réglementaire - ici le Premier ministre - d'avoir suffisamment de temps pour, le cas échéant… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite élargir à l’ensemble des collectivités le statut d’entité essentielle. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite alerter sur les effets de seuil prévus par cet article pour désigner des entités essentielles.Bien que l'article 10 octroie un pouvoir discrétionnaire au… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite alerter sur les effets de seuil prévus par cet article pour désigner des entités essentielles. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite étendre la protection des lanceurs d'alerte aux agents mentionnés à l'article L1332-12. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite intégrer explicitement le secteur de l’alimentation parmi les secteurs hautement critiques, et non pas seulement critiques, reconnus par la législation, au même titre que l’eau… »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à introduire des critères de souveraineté parmi ceux pris en compte pour l’attribution des marchés publics par les opérateurs d’importance vitale (OIV), lorsque ceux-ci sont… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer le contrôle exercé par l’État sur les contrats de concession relatifs à la gestion d’infrastructures critiques. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme sa volonté de préserver la souveraineté numérique de la France ainsi que les droits fondamentaux de ses citoyens - aujourd'hui bafoué par le transfert d'une quantité importante de données… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer une procédure de mise sous tutelle des systèmes d'information des entités en raison de manquements répétés ou de risque grave. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise demande au Gouvernement une communication régulière -rapport, audition- au Parlement sur la mise en place et la gestion du nouveau dispositif de stocks stratégiques instauré par l’article 11 de… »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer l’autorisation pour les OIV de sous-traiter la protection de leurs sites face aux survols de drones. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise à renforcer les fonds dédiés aux associations engagées dans la lutte contre le sida. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise à renforcer les fonds dédiés aux associations engagées dans la lutte contre le sida. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI souhaitent préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de… »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP visent à protéger strictement les aires d’alimentation de captage. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP visent à améliorer la qualité de l’eau potable et notamment à baisser les concentrations de nitrates qui y sont retrouvées en interdisant les fermes-usines sur les aires d'alimentation de captages. »