Amendement n° 12

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer l’autorisation pour les OIV de sous-traiter la protection de leurs sites face aux survols de drones.

Cette possibilité a été introduite par l’article 25 de l’actualisation de la loi de programmation militaire, promulguée durant l’été. Elle permet aux OIV de le faire directement, ou de sous-traiter cette activité à des prestataires privés. Cet amendement, à défaut de revenir complètement sur cette nouvelle privatisation des fonctions régaliennes, vise a minima à l’encadrer en supprimant la possibilité de la sous-traiter complètement, ce qui conduirait à une dilution durable des responsabilités et des compétences dans le domaine de la lutte anti-drones.