Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger l'eau potable

Amendement n° CD5

René Pilato LFI-NFP · Article 1er

En clair

René Pilato a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
11 sur 36amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

René Pilato LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2308

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B2308P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2308