Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 569

René Pilato LFI-NFP · Article 8

En clair

René Pilato a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 70

René Pilato LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000569
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281