Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° CS68

René Pilato LFI-NFP · Article 5 bis

En clair

René Pilato a déposé cet amendement le 4 sept. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été adopté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte
244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants :

« 5° quater Une stratégie d’aménagement du territoire en lien avec l’alinéa 5°ter et comprenant :

« a) le maillage territorial des compétences, notamment par la création ou le soutien de centres régionaux de formation, d’expertise ou de réponse aux incidents (CSIRT) ;

« b) les établissements d’enseignement supérieur, les lycées professionnels et les organismes de formation continue, en lien avec les régions ;

« c) les dispositifs de soutien aux collectivités territoriales pour leur mise en conformité, leur sécurisation numérique et leur capacité de résilience ;

« d) des objectifs de réduction des inégalités territoriales d’accès aux métiers, aux formations et aux ressources en cybersécurité. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose l’intégration d’un volet territorial à la stratégie nationale de cybersécurité, afin de mieux articuler l’ambition nationale avec les réalités locales et assurer les besoins de formation en accord avec l’augmentation des attaques et la nécessité de s’en prémunir.
Face à la multiplication des attaques numériques, les collectivités territoriales, notamment rurales ou périurbaines, demeurent sous-dotées en compétences, en ingénierie et en capacités de réponse. En l’absence d’une approche territorialisée, les inégalités d’accès aux dispositifs de protection et de formation risquent de s’aggraver, au détriment de la résilience collective.
Cet amendement propose ainsi de promouvoir un maillage territorial cohérent, via le soutien aux centres régionaux (CSIRT), la coordination avec les acteurs de la formation (régions, universités, lycées professionnels), et le renforcement des capacités locales. Il s’agit aussi de faire de la cybersécurité une filière d’avenir accessible dans tous les bassins d’emploi.
En inscrivant cette logique dans la stratégie nationale, il s’agit de répondre à un double enjeu : renforcer la sécurité numérique du pays et réduire les fractures territoriales, sociales et professionnelles dans un domaine stratégique.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

René Pilato LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1112

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000068
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1112