Les amendements de René Pilato

En clair

René Pilato a déposé 215 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 212 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

215 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS343 · Article 17 ter Irrecevable

  2. · N° 2456 · Après l'article 17 Irrecevable

  3. · N° 2455 · Après l'article 17 Irrecevable

  4. · N° 2454 · Après l'article 17 Irrecevable

  5. · N° 2453 · Après l'article 17 Irrecevable

  6. · N° 2449 · Après l'article 17 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faciliter l'accès des plus jeunes à un examen bucco-dentaire en permettant son annualisation, sans exclure de l'accès aux soins par le développement d'un reste à charge. »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 200 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° CE184 · Article 4 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir que les mesures relatives aux constructions que le Gouvernement pourrait prendre au titre de l'article 4 contribuent systématiquement à prévenir le ruissellement et ses effets sur les… »

  3. · N° CE182 · Article 4 Adopté

    « Le présent amendement vise à garantir une gestion parcellaire des eaux de pluie des nouvelles constructions et travaux. »

  4. · N° CE132 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons associer à la gouvernance de l'établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte le Comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2286 · Après l'article 30 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la création d'un FCTVA au secours de nos hôpitaux publics, menacé d'effondrement face à l'austérité qu'ils subissent »

  2. · N° I-2306 · Article 33 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer le plafond mordant des agences de l'eau. »

  3. · N° I-2264 · Après l'article 32 Irrecevable

  4. · N° I-2425 · Après l'article 16 Rejeté

    « Protéger les sols contre l'artificialisation est essentiel pour préserver la biodiversité des sols et maintenir les services écosystémiques qu'ils fournissent, tels que le stockage de carbone, la régulation du cycle de l'eau et la… »

  5. · N° I-2502 · Après l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)