Amendement n° CE184

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir que les mesures relatives aux constructions que le Gouvernement pourrait prendre au titre de l'article 4 contribuent systématiquement à prévenir le ruissellement et ses effets sur les constructions.

En effet, dans son rapport établi pour Mayotte « Connaissances géologiques risques naturels et ressource en eau souterraine » et publié en novembre 2028, le BRGM recense trois causes des mouvements de terrain ayant lieu à Mayotte suite aux risques naturels et, parmi celles-ci, est identifiée la mauvaise maîtrise des eaux de ruissellement.

On nomme « eaux de ruissellement » le surplus d’eau n’ayant pas réussi à s’infiltrer dans le sol ou à s’évaporer, s’écoulant donc à la surface du sol. Ces eaux sont généralement constituées d’eaux pluviales qui ruissellent à la surface du sol et se jettent dans des cours d’eau. L’eau doit normalement s’infiltrer dans le sol, où elle sera absorbée par les arbres et plantes, ou encore ira recharger les nappes phréatiques d’eau souterraine. C’est l’essence même du cycle de l’eau.

Or, lorsque le sol est saturé d’eau et qu’il ne peut pas en absorber plus (suite à de très fortes pluies comme il en existe à Mayotte en milieu tropical), l’eau reste à la surface du sol et n’est pas filtrée. De même, lorsque le sol est imperméable (ex : béton, asphalte, toiture, cap de roc, sol argileux, forte pente, etc.), l’eau ne pourra pas pénétrer le sol, diminuant la quantité d’eau souterraine disponible. Cela provoque le ruissellement d’eau contenant souvent des polluants. Les eaux de ruissellement entraineront ces polluants dans les rivières et les cours d’eau où elles termineront leur course. Ces substances présentes dans l’eau de pluie sont les pesticides, engrais, déjections animales, métaux lourds et produits du pétrole peuvent contaminer les plans d’eau jusqu’où les eaux de pluies ruissellent. A l’inverse, l’eau qui passe dans le sol est filtrée et libérée de ses polluants.

Le ruissellement des eaux a intrinsèquement des impacts négatifs sur la qualité de l’eau, l’érosion et la recharge de la nappe phréatique. Cette disposition est inspirée d’une proposition du rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de l’eau pour les activités économiques publié en juin 2023.