Amendement n° 208

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En clair

René Pilato a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 136, insérer l’alinéa suivant :

« Le stockage et la récupération des eaux de pluies sont facilités et encouragés pour les ménages, dans les conditions prévues par l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. 1322‑94 du code de la santé publique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite appliquer une approche résiliente et durable de la gestion de l’eau, face aux crises de l’eau que le territoire traverse.

30 % de la population de l’île n’est pas raccordée au réseau d’eau potable. Les personnes n’ayant pas accès à un robinet d’eau potable à domicile sont ainsi contraintes d’utiliser des infrastructures alternatives, telles que les bornes fontaines monétiques (BFM) et les rampes d’eau, qui ne couvrent toutefois pas l’ensemble du territoire et ne permettent pas d’accéder à une quantité d’eau quotidienne suffisante. Une grande partie des personnes vivant en habitat précaire à Mayotte a ainsi recours à des sources d’eau non sécurisée telles que les rivières et les puits.

La récupération d’eau de pluie s’inscrit alors dans une démarche de contrôle de qualité de l’eau et dans une gestion durable de la ressource.