Les amendements de Pierrick Courbon
En clair
Pierrick Courbon a déposé 416 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 875 amendements d'autres députés.
56 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à supprimer la création d’une nouvelle contribution sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises du dispositif médical en France. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des moyens dédiés à l’expertise et à l’information indépendantes des consommateurs, dans un contexte où leur protection est plus que jamais nécessaire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter la baisse des moyens consacrés à la décarbonation de l’industrie dans le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits pour soutenir les projets de décarbonation de l’appareil productif. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter la baisse des moyens consacrés à la décarbonation de l’industrie dans le projet de loi de finances pour 2027. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« L'amendement n°17 reprend une disposition adoptée lors de l'examen de cette proposition de loi en commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, à l'alinéa 8 de l'article 5. »
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« Si nous partageons la nécessité d’assurer un contrôle et une évaluation précise des mécanismes de lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur du sport, tout comme de l'ensemble des… »
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« Le présent amendement propose d’ajouter, aux dispositions de l’article 5, une modification de l’article L 333-2 du code du sport afin de préciser les conditions de commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction de l'alinéa 8 de l'article 5 en indiquant que les associations de supporters de portée nationale et siégeant à l'Instance nationale du supportérisme (INS)… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à contribuer à une meilleure exposition du football professionnel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à supprimer la dimension juridique de la définition des activités de l’agent sportif. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter les rémunérations des dirigeants de fédération délégataire, à deux fois le plafond mentionné à l’article L. 241 3 du code de la sécurité sociale, plutôt que trois. »
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« L’auteur de l’amendement partage pleinement la nécessité d’encadrer plus fortement la profession d’agent sportif, et de définir des obligations en termes de formation continue. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la dimension juridique de la définition des activités de l’agent sportif. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les domaines dans lesquels la fédération peut exercer son action préférentielle, au sein de la société commerciale. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement vise à rendre obligatoire la mise en œuvre d'une procédure contradictoire avant de prononcer l'IAS, et de permettre à la personne concernée d'avoir accès à l'intégralité du dossier la concernant. »
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« Cet amendement vise à garantir la nature strictement préventive de l'interdiction administrative de stade en prévoyant son extinction automatique dès lors qu'une décision judiciaire définitive est intervenue sur les faits qui l'ont fondée. »
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« L'article L. 332-16 du code du sport permet à l'autorité préfectorale d'interdire de stade un supporter à titre préventif. »
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« Cet amendement subordonne le prononcé d'une IAS sur le fondement des actes d'incitation à la haine ou à la discrimination à l'existence d'une procédure pénale préalablement engagée pour les mêmes faits. »
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« Cet amendement introduit un délai d'un mois à compter de la connaissance des faits par l'autorité préfectorale pour initier la procédure contradictoire préalable à l’IAS. »
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« Les auteurs de l'amendement partagent pleinement la nécessité de lutter plus efficacement dans les enceintes sportives contre les propos discriminatoires tenus envers des personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle… »
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« Cet amendement de repli vise à encadrer plus strictement l’extension du périmètre et de la temporalité des interdictions administratives de stade en la réservant aux seules rencontres classées niveau 5 par la division nationale de lutte… »
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« Cet amendement supprime l’extension de l’interdiction administrative de stade aux lieux de passage des cortèges et aux lieux de rassemblements de supporters. »
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
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« Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 6 qui étend le fonds d’action au-delà des actions pédagogiques, en ouvrant la possibilité de financer des rénovations de cantine scolaire. »
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« Ce sous-amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à supprimer l'alinéa 4 de l’amendement de rétablissement de l'article 2. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 5 qui étend le fonds d’action au-delà des actions pédagogiques, en ouvrant la possibilité de financer des rénovations de cantine scolaire. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet d’inclure les collectivités et certains représentants de parents d’élèves et d’enseignants au comité national. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à supprimer l'alinéa 3 de l’article 2. »
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« Cet alinéa renvoie au cadre contractuel pour fixer les engagements liés à la mise en œuvre de cette expérimentation. »
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« Dans le même esprit que la précision apportée à l’alinéa 4, le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu pédagogique porté par cette proposition de loi, en soulignant la dimension de savoir-faire. »
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« Cet alinéa prévoit la mobilisation d’acteurs locaux et d’associations dans la mise en œuvre de ces actions d’éducation à l’alimentation. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Cet amendement vise à préciser que l’ARCOM établit et publie chaque année une liste des services qualifiés de fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne au sens du présent article. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la transparence sur les 100 premiers salaires du COJOP pour les JO de 2030. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la dotation budgétaire allouée au FDVA. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les radios associatives locales en augmentant le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) de 18 millions d'euros. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) prévue dans ce projet de budget pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la dotation budgétaire allouée au FDVA. »
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« Le secteur des loisirs sportifs regroupe les salles de sport (fitness, yoga) et les activités de sport indoor et outdoor. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement d’appel, du fait des conditions de recevabilité, vise à créer un fond d’urgence dédié au soutien financier des établissements sociaux et médico-sociaux en difficulté incluant l’ensemble des acteurs de l’action sociale et… »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions (CSAPA, CAARUD, etc.) au titre des revalorisations… »
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur après un don de sang, de plasma ou de plaquettes comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l'employeur - qui refuse une absence en vue d'un don de sang, de plaquettes ou de plasma au salarié ou à l'agent public pour des motifs tenant à l’organisation et à… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à fournir après un don comporte également la durée du déplacement vers le centre de prélèvement ou la collecte mobile en vue d’un don. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le maintien de la rémunération du salarié pendant le temps du don. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif du don et du déplacement afférent est fourni sans délai par le centre du don. »
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« Cet amendement de clarification rédactionnelle des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les agents publics auront les mêmes droits que les salariés du secteur public. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, dans une approche « one health », à conditionner toute dérogation en matière d’utilisation des néonicotinoïdes à la preuve scientifique de son innocuité pour la santé… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la mise en place d’un régime dérogatoire souple qui permettrait la réintroduction des néonicotinoides. »