Amendement n° CD201

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la mise en place d’un régime dérogatoire souple qui permettrait la réintroduction des néonicotinoides.

En 2023, la France comptait plus de 63 000 apicultrices et apiculteurs, accompagnés de nombreux salariés, pour un total de 1 792 420 ruches (FranceAgriMer, Bilan campagne miel 2023). Le chiffre d’affaires annuel de la production de miel, de gelée royale et de pollen est estimé à 100 millions d’euros, dont environ 90 millions d’euros proviennent du miel (FranceAgriMer, Apiculture, fiche filière, janvier 2024). L’apiculture constitue ainsi une filière dynamique et diversifiée, englobant la production de miel et d’autres produits de la ruche, l’apithérapie, la formation apicole, l’élevage de reines, ainsi que la vente de matériel apicole.

Cependant, cette filière est confrontée à de multiples défis, notamment la concurrence des miels étrangers souvent frauduleux, les effets du changement climatique, les attaques du frelon asiatique et du varroa, ainsi qu’un modèle agro-industriel qui réduit l’accès des abeilles à leurs ressources alimentaires. L’une des menaces les plus préoccupantes reste la tentation de revenir sur les législations encadrant les pesticides, en particulier les néonicotinoïdes.

L’utilisation de ces insecticides depuis les années 1990 a eu des effets catastrophiques sur l’apiculture, provoquant une augmentation des mortalités annuelles des abeilles, atteignant environ 300 000 ruches par an, soit une hausse de 15 %. Cette situation a également conduit à une chute des rendements en miel, avec une production par ruche divisée par deux en 20 ans. Les apiculteurs ont lancé des alertes qui ont permis l’adoption de législations telles que l’interdiction des néonicotinoïdes, législations cruciales pour la préservation des abeilles et de l’ensemble de la biodiversité.