Amendement n° CL166

Pierrick Courbon SOC · Article 4

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En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 23 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 748amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« publiques »,

insérés les mots :

« graves ou répétées ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de l'amendement partagent pleinement la nécessité de lutter plus efficacement dans les enceintes sportives contre les propos discriminatoires tenus envers des personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Toutefois, le terme d'injure publique apparait bien plus flou et pourrait justifier des interdictions administratives de stade de manière parfaitement arbitraire. Ainsi, toute banderole, bâche ou tifo à caractère contestataire ou subversif pourrait être arbitrairement considéré comme relevant d’une forme d’injure publique.

Il convient donc à minima d'encadrer ce terme, pour que soit pris en considération la gravité ou la répétition des propos tenus.

Cet amendement a été travaillé en lien avec l'Association Nationale des Supporters (ANS).