Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 286

Pierrick Courbon SOC · Article 7

En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 12 déc. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il est tombé en séance publique le 18 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« vingt »

le mot :

« cent ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la transparence sur les 100 premiers salaires du COJOP pour les JO de 2030.

Les sénateurs ont voté la remise, aux commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat, d'un rapport détaillant les dix principales rémunérations des dirigeants du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Le rapporteur Christophe Proença a fort opportunément décidé d'élargir le champ du rapport aux vingt rémunérations les plus importantes.

Nous demandons un élargissement aux 100 premières rémunérations afin de renforcer la transparence sur les salaires du COJOP.

Cet exercice de transparence permettra notamment au Cojop de mettre fin aux polémiques qui ont entouré les rémunération des dirigeants de Paris 2024.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 69

Pierrick Courbon SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2233

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000286
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2233