Les votes de Pierre Marle

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   11 amendements à l'article 2 : 10 contre, 1 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   18 amendements à l'article 4 : 17 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 3 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3