Les votes de Philippe Naillet

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. Diverses
   10 amendements à l'article 10 : 5 pour, 4 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. ✕ Contre → adopté L'article 11
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
8. ✕ Contre → adopté L'article 9

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 9 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'article 7
5. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
6. ✕ Contre → adopté L'aticle 6
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6