Les votes de Philippe Juvin

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
2. → adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. 9 amendements à l'article 17 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
2. 8 amendements à l'article 15 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
3. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
8. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10