Les votes de Philippe Gosselin

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
5. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 8
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 4 abstentions, 3 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
4. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
5. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 3 pour, 3 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
6. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
8. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »