Les votes de Philippe Brun

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   21 amendements à l'article premier : 17 pour, 4 contre · 6 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
4. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 quater : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis