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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 15 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

81 voix pour · 67 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 10n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    pour 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 16n'ont pas pris part 53

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 1abstention 2n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 17abstention 2n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    pour 10n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 58n'ont pas pris part 64

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 16

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 17

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 10

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 58

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 173

Adopté

Article 3 ter · Déposé par Jean-Philippe Tanguy RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5031

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