Les votes de Philippe Bonnecarrère

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abrogation du Code noir

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
4. 11 amendements à l'article 14 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   9. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. 20 amendements à l'article 14 : 20 contre · 2 adoptés, 18 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   14. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   15. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   16. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   17. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   18. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   19. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   20. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5