Les votes de Perceval Gaillard

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
5. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
5. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
6. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier