Les votes de Perceval Gaillard

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 2 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. Diverses
   9 amendements à l'article 15 : 7 contre, 2 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
4. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
7. Diverses
   9 amendements à l'article 10 : 5 contre, 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2