Les votes de Perceval Gaillard

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 6 contre, 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 6 pour, 1 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier