Les votes de Peio Dufau

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
2. 16 amendements à l'article premier : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
2. → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 47
2. → adopté par délégation L'article 28
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
6. → adopté par délégation L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté par délégation L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « abstention »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …