Les votes de Paul Vannier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …
4. ✓ Pour → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
2. ✕ Contre
   8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 10 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 10

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 8 bis

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 3 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique