Les votes de Paul Vannier

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 17 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
8. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 4 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)