Les votes de Paul Vannier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 57 et état A : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
2. 14 amendements à l'article 42 : 14 pour · 4 adoptés, 10 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   6. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   7. → rejeté L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   8. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   9. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   10. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   11. → rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
   12. → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
   13. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42
   14. → rejeté L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23
2. → adopté L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
3. → adopté L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
4. → rejeté L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
5. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21
6. → rejeté L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20
7. → rejeté L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19
8. → rejeté L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements après l'article 16 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15