Les votes de Paul Christophe

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ○ Abstention → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 7 pour, 3 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

L’intérêt des enfants

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
7. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2