Ancien député
Les textes de Paul Christophe
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Mettre fin au devoir conjugal
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
49.3 ×4Motion de censure adoptéeMotion de censure rejetée ×3Conseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Sans décision publiée
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Commission mixte paritaire : Accord, texte rejeté à l'Assemblée
- Assemblée · nouvelle lecture : Considéré comme adopté (49.3)
- Sénat · nouvelle lecture : Adopté
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)