Les votes de Patrick Hetzel

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ○ Abstention → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »