Ancien député · LR
Le parcours de Patrice Verchère
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LR Les Républicains, membre du 27 juin 2017 au 17 juin 2020
- Profession déclarée
- Assistant parlementaire
Son parcours
Du 20 juin 2007 au 17 juin 2020 : 35 commissions et autres organes ; 3 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
UMP, puis Les Républicains, puis NI, puis LR
27 juin 2017 → 17 juin 2020 (2 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 26 juin 2012 au 1er juin 2015 (2 ans et 11 mois)
- Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
- NI : député non-inscrit du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
- LR : membre du 27 juin 2017 au 17 juin 2020 (2 ans et 11 mois)
Bureau de l'Assemblée
Bureau d'âge de l'Assemblée nationale
26 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Secrétaire d'âge de l'Assemblée nationale · 26 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Bureau d'âge de l'Assemblée nationale : secrétaire d'âge de l'Assemblée nationale du 26 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Affaires culturelles, puis Lois, puis Affaires culturelles et éducation, puis Défense, puis Affaires économiques
29 juin 2017 → 17 juin 2020 (2 ans et 11 mois)
- Affaires culturelles : membre du 27 juin 2007 au 30 juin 2009 (2 ans)
- Lois : membre du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 28 juin au 26 déc. 2012 (5 mois)
- Lois : membre du 2 févr. 2013 au 18 nov. 2014 (1 an et 9 mois)
- Lois : membre du 6 déc. 2014 au 16 mars 2015 (3 mois)
- Lois : membre du 4 avr. au 15 sept. 2015 (5 mois)
- Lois : membre du 10 oct. 2015 au 20 juin 2017 (1 an et 8 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 27 déc. 2012 au 1er févr. 2013 (1 mois)
- Défense : membre du 19 nov. au 5 déc. 2014 (17 jours)
- Défense : membre du 17 mars au 3 avr. 2015 (18 jours)
- Défense : membre du 29 juin 2017 au 17 juin 2020 (2 ans et 11 mois)
- Affaires économiques : membre du 16 sept. au 9 oct. 2015 (24 jours)
2 remplacements ponctuels
- Défense · 1
2 → 8 déc. 2016 - Finances · 1
5 → 6 mai 2010
Délégations et Office2 au total
Délégation parlementaire au renseignement
25 juil. 2017 → 17 juin 2020 (2 ans et 10 mois)
- Délégation parlementaire au renseignement : membre du 25 juil. 2017 au 17 juin 2020 (2 ans et 10 mois)
- Délégation parlementaire au renseignement : membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale du 25 juil. 2017 au 17 juin 2020 (2 ans et 10 mois)
Commission de vérification des fonds spéciaux
4 avr. 2019 → 17 juin 2020 (1 an et 2 mois)
- Commission de vérification des fonds spéciaux : membre du 4 avr. 2019 au 17 juin 2020 (1 an et 2 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale dialogue social et continuité du service public
24 juil. → 2 août 2007 (10 jours)
- Commission spéciale dialogue social et continuité du service public : membre du 24 juil. au 2 août 2007 (10 jours)
Commissions d'enquête3 au total · fonction : vice-Président
Commission d'enquête sur les services de renseignement
12 déc. 2012 → 24 mai 2013 (5 mois)
- Vice-Président · 30 janv. → 24 mai 2013 (3 mois)
- Commission d'enquête sur les services de renseignement : membre du 12 déc. 2012 au 29 janv. 2013 (1 mois)
- Commission d'enquête sur les services de renseignement : vice-Président du 30 janv. au 24 mai 2013 (3 mois)
Commission d'enquête sur la surveillance filières et individus djihadistes
10 déc. 2014 → 2 juin 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur la surveillance filières et individus djihadistes : membre du 10 déc. 2014 au 2 juin 2015 (5 mois)
Commission d'enquête relative aux moyens pour lutter contre le terrorisme
4 févr. → 13 juil. 2016 (5 mois)
- Commission d'enquête relative aux moyens pour lutter contre le terrorisme : membre du 4 févr. au 13 juil. 2016 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Immunités · membre suppléant
21 oct. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 7 mois)
- Immunités : membre suppléant du 21 oct. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 7 mois)
Missions d'information2 au total · fonction : rapporteur
Mission d'information commune droits de l'individu et révolution numérique
25 nov. 2010 → 22 juin 2011 (6 mois)
- Rapporteur · 1er déc. 2010 → 22 juin 2011 (6 mois)
- Mission d'information commune droits de l'individu et révolution numérique : membre du 25 au 30 nov. 2010 (6 jours)
- Mission d'information commune droits de l'individu et révolution numérique : rapporteur du 1er déc. 2010 au 22 juin 2011 (6 mois)
Mécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnels
18 nov. 2015 → 25 oct. 2016 (11 mois)
- Mécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnels : membre du 18 nov. 2015 au 25 oct. 2016 (11 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
UIP
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
31 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
- UIP : membre du 1er oct. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)
- UIP : membre du 31 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
Commissions mixtes paritaires19 au total
Pj. 5e alinéa de l'article 13-C · membre titulaire
1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)
- Pj. 5e alinéa de l'article 13-C : membre titulaire du 1er avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)
Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C · membre titulaire
1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)
- Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C : membre titulaire du 1er avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)
Défenseur des droits · membre suppléant
8 → 16 mars 2011 (9 jours)
- Défenseur des droits : membre suppléant du 8 au 16 mars 2011 (9 jours)
Défenseur des droits L.O · membre suppléant
8 → 16 mars 2011 (9 jours)
- Défenseur des droits L.O : membre suppléant du 8 au 16 mars 2011 (9 jours)
Immigration · membre suppléant
21 avr. → 12 mai 2011 (22 jours)
- Immigration : membre suppléant du 21 avr. au 12 mai 2011 (22 jours)
Contentieux · membre titulaire
5 → 25 juil. 2011 (21 jours)
- Contentieux : membre titulaire du 5 au 25 juil. 2011 (21 jours)
Exécution des peines · membre suppléant
8 → 29 févr. 2012 (22 jours)
- Exécution des peines : membre suppléant du 8 au 29 févr. 2012 (22 jours)
Harcèlement sexuel · membre suppléant
25 → 26 juil. 2012 (2 jours)
- Harcèlement sexuel : membre suppléant du 25 au 26 juil. 2012 (2 jours)
Lutte contre le terrorisme · membre suppléant
4 → 13 déc. 2012 (10 jours)
- Lutte contre le terrorisme : membre suppléant du 4 au 13 déc. 2012 (10 jours)
Article 11 · membre suppléant
22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)
- Article 11 : membre suppléant du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)
Article 11 (organique) · membre suppléant
22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)
- Article 11 (organique) : membre suppléant du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)
Action publique territoriale · membre suppléant
16 déc. 2013 → 2 janv. 2014 (18 jours)
- Action publique territoriale : membre suppléant du 16 déc. 2013 au 2 janv. 2014 (18 jours)
Géolocalisation · membre titulaire
14 → 27 févr. 2014 (14 jours)
- Géolocalisation : membre titulaire du 14 au 27 févr. 2014 (14 jours)
Modernisation droit · membre suppléant
7 → 15 mai 2014 (9 jours)
- Modernisation droit : membre suppléant du 7 au 15 mai 2014 (9 jours)
Transposition directive procédure pénale · membre suppléant
7 → 15 mai 2014 (9 jours)
- Transposition directive procédure pénale : membre suppléant du 7 au 15 mai 2014 (9 jours)
Inscription listes électorales Français hors de France · membre titulaire
6 → 13 juil. 2016 (8 jours)
- Inscription listes électorales Français hors de France : membre titulaire du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)
Inscription listes électorales ressortissants UE · membre titulaire
6 → 13 juil. 2016 (8 jours)
- Inscription listes électorales ressortissants UE : membre titulaire du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)
Modalités d'inscription sur les listes électorales · membre titulaire
6 → 13 juil. 2016 (8 jours)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales : membre titulaire du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 · membre titulaire
7 → 28 juin 2018 (22 jours)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : membre titulaire du 7 au 28 juin 2018 (22 jours)
Fonctions et appartenances terminées 38
- Bureau d'âge de l'Assemblée nationale · secrétaire d'âge de l'assemblée nationale →
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs · membre →
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre titulaire →
- Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique · membre →
- Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire · membre suppléant →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme · membre suppléant →
- Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés · membre →
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre →
- Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures · membre suppléant →
- Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes · membre →
- Les Républicains · membre →
- Commission des affaires économiques · membre →
- Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels · membre →
- Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales · membre titulaire →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Asie centrale (depuis le 26 sept. 2017) · Groupe d'amitié France-Monténégro (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'amitié France-Monténégro (jusqu'au 19 juin 2012)
- Vice-Président
- 4 groupes d'amitié · 7 groupes d'études
- Secrétaire
- 4 groupes d'amitié · 4 groupes d'études
Groupes d'amitié 44
- Asie centrale · P
- Congo · VP
- Monténégro · VP
- Suriname · VP
- Russie · S
- Afghanistan
- Amérique centrale
- Arménie
- Azerbaïdjan
- Belgique
- Bolivie
- Brésil
- Bruneï Malaisie
- Cambodge
- Canada
- Côte d'Ivoire
- Espagne
- Etats-Unis
- Gabon
- Irlande
- Israël
- Italie
- Kazakhstan
- Kenya Ouganda Tanzanie
- Liban
- Mali
- Maroc
- Mexique
- Monaco
- Norvège
- Portugal
- République d'Autriche
- République démocratique du Congo
- Royaume des Pays-Bas
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Sénégal
- Serbie
- Seychelles
- Singapour
- Suède
- Suisse
- Tchad
- Tchèque (République)
- Thaïlande
Groupes d'études 30
- Diplomatie économique avec l'Afrique · VP
- Industrie de la défense · VP
- Vatican (vocation internationale) · S
- Autisme
- Cancer
- Chasse, pêche et territoires
- Chrétiens d'orient
- Commerce, artisanat et métiers d'art
- Coopération au développement
- Cybersécurité et souveraineté numérique
- Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
- Enjeux de la ruralité
- Filière brassicole
- Fin de vie
- Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
- Gastronomie
- Gens du voyage
- Inondations, risques naturels et calamités agricoles
- Insertion économique et civique des jeunes
- Maladie de Lyme
- Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
- Montagne
- Réserve citoyenne
- Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Secteur aéronautique et spatial
- Sida
- Startup, PME et ETI
- Vie associative et bénévolat
- Vigne, vin et œnologie
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)