Les votes de Patrice Martin

Fin de vie

1. Diverses
   36 amendements à l'article 2 : 30 pour, 6 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2
   33. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   34. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2
   35. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2
   36. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 2