Les votes de Pascal Jenft

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
3. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 4 pour, 4 abstentions, 2 contre · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 9 pour, 2 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article 10
5. Diverses
   10 amendements à l'article 10 : 7 pour, 2 abstentions, 1 contre · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier
2. ✕ Contre
   8 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier