Ancien député · LaREM
Le parcours de Pacôme Rupin
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LaREM La République en Marche, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Entrepreneur
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 27 commissions et autres organes ; 2 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
La République en Marche
27 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Lois, puis Défense, puis Développement durable
1er mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Lois : membre du 29 juin 2017 au 18 mai 2018 (10 mois)
- Lois : membre du 11 juil. 2018 au 15 janv. 2019 (6 mois)
- Lois : membre du 1er mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Défense : membre du 19 mai au 10 juil. 2018 (1 mois)
- Développement durable : membre du 16 janv. au 28 févr. 2019 (1 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale principes de la République
13 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Commission spéciale principes de la République : membre du 13 déc. 2020 au 24 août 2021 (8 mois)
Missions d'information4 au total · fonctions : co-rapporteur, vice-Président
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
21 sept. → 2 oct. 2017 (12 jours)
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : membre du 21 sept. au 2 oct. 2017 (12 jours)
Etat d'urgence sanitaire
14 oct. → 14 déc. 2020 (2 mois)
- Etat d'urgence sanitaire : membre du 14 oct. au 14 déc. 2020 (2 mois)
Vie démocratique
24 mars 2021 → 2 févr. 2022 (10 mois)
- Co-rapporteur · 24 mars 2021 → 2 févr. 2022 (10 mois)
- Vie démocratique : co-rapporteur du 24 mars 2021 au 2 févr. 2022 (10 mois)
Participation électorale
7 juil. → 8 déc. 2021 (5 mois)
- Vice-Président · 20 juil. → 8 déc. 2021 (4 mois)
- Participation électorale : membre du 7 au 19 juil. 2021 (13 jours)
- Participation électorale : vice-Président du 20 juil. au 8 déc. 2021 (4 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total
Comité stratégique Grand Paris · membre titulaire
25 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- Comité stratégique Grand Paris : membre titulaire du 25 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire
2 nov. 2018 → 21 juin 2022 (3 ans et 7 mois)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels : membre titulaire du 2 nov. 2018 au 21 juin 2022 (3 ans et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires17 au total
Établissement public Paris La Défense · membre titulaire
1er → 18 déc. 2017 (18 jours)
- Établissement public Paris La Défense : membre titulaire du 1er au 18 déc. 2017 (18 jours)
Code de la sécurité intérieure · membre titulaire
16 oct. → 17 déc. 2020 (2 mois)
- Code de la sécurité intérieure : membre titulaire du 16 oct. au 17 déc. 2020 (2 mois)
Conseil économique, social et environnemental · membre titulaire
27 oct. → 15 déc. 2020 (1 mois)
- Conseil économique, social et environnemental : membre titulaire du 27 oct. au 15 déc. 2020 (1 mois)
Etat d'urgence sanitaire · membre titulaire
28 oct. → 7 nov. 2020 (11 jours)
- Etat d'urgence sanitaire : membre titulaire du 28 oct. au 7 nov. 2020 (11 jours)
Elections municipales partielles · membre titulaire
4 → 11 déc. 2020 (8 jours)
- Elections municipales partielles : membre titulaire du 4 au 11 déc. 2020 (8 jours)
PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles · membre titulaire
4 → 11 déc. 2020 (8 jours)
- PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles : membre titulaire du 4 au 11 déc. 2020 (8 jours)
Parquet européen · membre titulaire
9 → 16 déc. 2020 (8 jours)
- Parquet européen : membre titulaire du 9 au 16 déc. 2020 (8 jours)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · membre titulaire
26 janv. → 9 févr. 2021 (15 jours)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : membre titulaire du 26 janv. au 9 févr. 2021 (15 jours)
Code de la justice pénale des mineurs · membre titulaire
28 janv. → 16 févr. 2021 (20 jours)
- Code de la justice pénale des mineurs : membre titulaire du 28 janv. au 16 févr. 2021 (20 jours)
Report des élections départementales et régionales · membre titulaire
4 → 16 févr. 2021 (13 jours)
- Report des élections départementales et régionales : membre titulaire du 4 au 16 févr. 2021 (13 jours)
Élection du Président de la République · membre titulaire
19 févr. → 11 mars 2021 (21 jours)
- Élection du Président de la République : membre titulaire du 19 févr. au 11 mars 2021 (21 jours)
Justice de proximité et de la réponse pénale · membre titulaire
19 févr. → 1er avr. 2021 (1 mois)
- Justice de proximité et de la réponse pénale : membre titulaire du 19 févr. au 1er avr. 2021 (1 mois)
Eau potable et assainissement en guadeloupe · membre titulaire
17 mars → 15 avr. 2021 (30 jours)
- Eau potable et assainissement en guadeloupe : membre titulaire du 17 mars au 15 avr. 2021 (30 jours)
Dignité en détention · membre titulaire
19 → 30 mars 2021 (12 jours)
- Dignité en détention : membre titulaire du 19 au 30 mars 2021 (12 jours)
Un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés · membre titulaire
24 mars → 15 avr. 2021 (23 jours)
- Un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés : membre titulaire du 24 mars au 15 avr. 2021 (23 jours)
Organique article 13 de la Constitution · membre titulaire
25 juin → 29 sept. 2021 (3 mois)
- Organique article 13 de la Constitution : membre titulaire du 25 juin au 29 sept. 2021 (3 mois)
Terrorisme et renseignement · membre suppléant
2 → 22 juil. 2021 (21 jours)
- Terrorisme et renseignement : membre suppléant du 2 au 22 juil. 2021 (21 jours)
Fonctions et appartenances terminées 25
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense · membre titulaire →
- Commission de la défense nationale et des forces armées · membre →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
- Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés · membre titulaire →
- Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique · co-rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement · membre suppléant →
- Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale · membre →
- Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale · vice-président →
Groupes d'amitié et d'études
- Secrétaire
- Groupe d'études Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur (depuis le 15 mai 2019)
Groupes d'amitié 1
- Inde
Groupes d'études 1
- Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur · S
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)