Les votes de Nicole Sanquer

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 9
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
5. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
6. ✓ Pour → rejeté L'article 8
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8

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1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
2. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 28 : 5 pour, 3 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. ✕ Contre → adopté L'article 28
3. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
2. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22