Les votes de Nicole Sanquer

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
5. Diverses
   14 amendements après l'article 24 : 9 abstentions, 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 21 : 8 abstentions, 5 contre, 2 pour · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12