Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
6. 3 amendements après l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. 7 amendements après l'article 11 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   7. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
5. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
6. 10 amendements après l'article 9 : 10 contre · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   9. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. 6 amendements après l'article 7 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7