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Suivre en RSS : Nicolas Tryzna, députéLes amendements de Nicolas Tryzna
En clair
Nicolas Tryzna a déposé 381 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 642 amendements d'autres députés.
213 amendements · les derniers déposés d'abord
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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« Cet amendement vise à supprimer une mesure de pure forme portant sur des tableaux de coordination législative. »
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« Cet amendement vise à supprimer une coordination technique relative à des tableaux de correspondance législative. »
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« Cet amendement vise à supprimer une disposition de coordination formelle au sein de tableaux de références législatives du code de l’éducation. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser les conditions de mise en œuvre de l’objectif d’égal accès aux activités en extérieur. »
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« Les projets éducatifs territoriaux reposent sur le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à encadrer la portée de la disposition permettant d’inscrire un programme régulier d’apprentissage en extérieur. »
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« Cet amendement vise à supprimer cette disposition. »
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« Le présent amendement vise à rappeler le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l’organisation matérielle des activités scolaires et à associer les familles aux évolutions pédagogiques proposées. »
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« Le texte original ne précise pas les conditions de sécurité ou d’accessibilité, ce qui pourrait poser des problèmes juridiques en cas d’accident. »
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« La possibilité d’organiser des enseignements en extérieur relève déjà du cadre réglementaire existant et de l’appréciation professionnelle des équipes pédagogiques. »
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« La transmission des enjeux liés à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité figure déjà explicitement dans les missions générales de l’enseignement scolaire ainsi que dans de nombreux programmes. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er. »
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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« L’article 1er ter étend le dispositif de contrôle renforcé à la presse écrite et en ligne, sans analyse préalable de ses conséquences économiques et juridiques pour des acteurs déjà fragilisés. »
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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« Le présent amendement propose donc de substituer à l’interdiction prévue un dispositif gradué, reposant sur la fixation de teneurs maximales en cadmium, accompagnée d’un calendrier progressif de réduction et de mécanismes de dérogation… »
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« La date fixée est trop proche pour permettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. »
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« La proposition de loi introduit une interdiction nationale allant au-delà du cadre fixé par la réglementation européenne applicable aux fertilisants. »
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« En l’absence de progressivité ou de mesures transitoires suffisantes, la proposition de loi instaure une interdiction immédiate et uniforme. »
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« L’intitulé proposé permet de rendre compte de l’absence, dans le dispositif, de garanties relatives à la disponibilité d’alternatives agronomiques opérationnelles. »
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« La proposition de loi repose principalement sur une logique d’interdiction, sans dispositif d’accompagnement des agriculteurs vers des alternatives techniques ou agronomiques. »
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« L’intitulé actuel ne reflète pas fidèlement la portée réelle du dispositif proposé, qui instaure une interdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmium sans prévoir de solutions alternatives ni de mesures d’accompagnement. »
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« La situation agricole, économique et environnementale varie selon les régions. »
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« Le CESE fournit une expertise sur les conséquences sociales et économiques, garantissant que la loi soit socialement acceptable et économiquement viable. »
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« Le Comité national de la biodiversité peut définir un cadre de suivi scientifique pour mesurer la réduction du cadmium dans les sols agricoles. »
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« L'ADEME peut conseiller sur des pratiques écoresponsables et durables, et sur la meilleure manière d’accompagner techniquement et financièrement la transition. »
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« Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) possède l’expertise scientifique sur la biodiversité et peut aider à évaluer l’effet positif d’une transition graduelle, garantissant que les mesures environnementales soient… »
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« Le Cerema peut fournir des solutions techniques pour réduire l’exposition au cadmium, en s’appuyant sur des pratiques durables et innovantes, tout en mesurant les coûts et délais d’adaptation. »
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« Permet de protéger les agriculteurs et la souveraineté alimentaire, en proposant des solutions progressives et adaptées aux différentes cultures et régions. »
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« L’IGEDD est l’expert de l’État pour analyser les risques et les conséquences globales. »
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« L’Agence de l’eau détient les données sur la qualité des eaux et peut évaluer les bénéfices environnementaux réels d’une interdiction, permettant d’ajuster la politique de transition. »
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« La dispersion du cadmium dans les sols peut migrer vers les cours d’eau. »
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« La décision d’interdire doit s’appuyer sur des données scientifiques, techniques et économiques solides. »
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« Les fertilisants sont soumis à la réglementation européenne. »
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« Certains sols ou cultures nécessitent des apports spécifiques de phosphates pour garantir les rendements et la qualité des productions. »
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« Une réduction progressive permettrait de concilier protection de la santé publique et continuité de la production agricole. »
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« La date fixée est trop proche pour permettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. »
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« La date fixée est trop proche pour permettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. »
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« La date fixée est trop proche pour permettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. »
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« L’interdiction pure et simple des engrais phosphatés contenant du cadmium, à compter du 1er janvier 2027, constitue une décision brutale qui met en danger la production agricole française et la sécurité alimentaire. »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« En étendant le droit de vote et d’éligibilité à des étrangers non ressortissants de l’Union européenne, la proposition de loi dépasse le cadre actuellement fixé par la Constitution. »
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« En ouvrant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à des personnes ne disposant pas de la nationalité française ni de la citoyenneté européenne, la proposition de loi rompt avec le lien traditionnel entre citoyenneté… »
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« La proposition de loi entraîne une modification substantielle du corps électoral aux élections municipales en y intégrant des étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »
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« Il est préférable de préciser que la loi organique prenne en compte, dans sa rédaction, les multiples interrogations en matière de financement politique, de transparence et de contrôle des campagnes électorales. »
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« Il est préférable de préciser que la loi organique prenne en compte, dans sa rédaction, les risques juridiques et les difficultés d’application du dispositif envisagé. »
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« L’article 88-3 de la Constitution autorise, à titre dérogatoire, les ressortissants des États membres de l’Union européenne résidant en France à participer aux élections municipales et européennes, dans les conditions prévues par les… »
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« L’extension du droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne constitue une modification constitutionnelle majeure, touchant directement la souveraineté nationale et la légitimité des élus locaux. »
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« L’introduction du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne constitue une modification profonde de la Constitution sans que soient démontrés ni l’intérêt public… »
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« L’article 2 modifie la formulation de l’article 88-3 de la Constitution en supprimant le mot « seuls » et en changeant « peut être » par « est ». »
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« Il est préférable de préciser que la loi organique prenne en compte, dans sa rédaction, les principes structurants relatifs à la souveraineté et à la légitimité du suffrage du code électoral. »
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« Il est préférable de préciser que la loi organique prenne en compte, dans sa rédaction, des dispositifs similaires mis en œuvre à l’étranger pour en apprécier les conséquences concrètes. »
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« Il est préférable de préciser que la loi organique prenne en compte, dans sa rédaction, de l’expertise du Défenseur des droits pour apprécier les effets des politiques publiques sur l’égalité des droits. »