amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Amendement n° 11

Nicolas Tryzna DR · Article unique

En clair

Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« est interdite à compter du 1er janvier 2027 »,

les mots :

« fait l’objet d’une réduction progressive du taux maximal de cadmium autorisé dans les engrais phosphatés, de 50 % d’ici 5 ans et de 100 % d’ici 10 ans ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Une réduction progressive permettrait de concilier protection de la santé publique et continuité de la production agricole. Les agriculteurs pourraient adapter leurs pratiques et leurs approvisionnements, tout en réduisant l’exposition de la population au cadmium de manière mesurable. Cette approche graduelle suit le principe de précaution tout en assurant la sécurité alimentaire.

Auteurs 10

Nicolas Tryzna DR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2430

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2430