amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 28
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« dissociant la citoyenneté française du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En ouvrant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à des personnes ne disposant pas de la nationalité française ni de la citoyenneté européenne, la proposition de loi rompt avec le lien traditionnel entre citoyenneté et participation électorale. Le présent amendement vise à en tirer les conséquences dans l’intitulé du texte.
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428