amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Amendement n° 19

Nicolas Tryzna DR · Après l'article unique

En clair

Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les conséquences agricoles et économiques de l’interdiction sur les exploitations, filières et approvisionnements en fertilisants. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Permet de protéger les agriculteurs et la souveraineté alimentaire, en proposant des solutions progressives et adaptées aux différentes cultures et régions.

Auteurs 10

Nicolas Tryzna DR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2430

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000019
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2430