Amendement n° 25

L’extension du droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne constitue une modification constitutionnelle majeure, touchant directement la souveraineté nationale et la légitimité des élus locaux.

L’octroi de ce droit sans condition pourrait créer une situation où des ressortissants étrangers participeraient aux décisions locales en France, alors que les citoyens français résidant dans leur pays d’origine n’y bénéficient d’aucune réciprocité.

Le principe de réciprocité est un fondement classique du droit international et des relations bilatérales. Il permet de garantir que toute extension du droit de vote soit équitable et proportionnée, en évitant un déséquilibre entre les droits des citoyens français à l’étranger et ceux des résidents étrangers en France.

Ainsi, avant de modifier le droit électoral local, il est impératif d’exiger que les pays d’origine des personnes concernées accordent aux citoyens français des droits électoraux équivalents, en particulier le droit de vote aux élections municipales. Cette condition protège la souveraineté nationale et assure la cohérence et l’égalité du suffrage.

Le principe de réciprocité est un fondement du droit international. Il garantit une extension du suffrage équitable et proportionnée, protégeant la souveraineté nationale et la cohérence du système électoral.