amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement n° 14
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , sous réserve que les collectivités territoriales garantissent le financement des transports et des encadrants nécessaires. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à sécuriser les conditions de mise en œuvre de l’objectif d’égal accès aux activités en extérieur.
En pratique, ces activités impliquent fréquemment des besoins en transport, en encadrement renforcé et en équipements, qui relèvent souvent des collectivités territoriales.
En l’absence de clarification sur les moyens mobilisables, la disposition risque de demeurer déclarative ou de créer une pression financière implicite sur les communes, sans garantie de compensation pérenne. L’amendement conditionne donc l’effectivité de la mesure à la disponibilité des financements nécessaires.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2425
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2425