Amendement n° 13

Nicolas Tryzna DR · Article 1er

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En clair

Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les projets éducatifs territoriaux reposent sur le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Y introduire de nouvelles obligations législatives revient à imposer indirectement des charges supplémentaires aux communes, sans garantie de compensation financière pérenne ni prise en compte des fortes disparités territoriales.