amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Amendement n° 11

Nicolas Tryzna DR · Article 1er

En clair

Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer cette disposition. L’intégration obligatoire de ces objectifs dans les projets d’établissement constitue une contrainte supplémentaire pour les équipes éducatives, alors que ces documents doivent demeurer des outils souples, adaptés aux réalités locales et aux contraintes matérielles propres à chaque établissement.

Une telle rigidification normative pourrait fragiliser l’autonomie des établissements et détourner ces instruments de leur finalité première.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 4

Nicolas Tryzna DR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2425

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2425