amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement n° 28
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à interdire les engrais phosphatés au cadmium plutôt qu’à accompagner les agriculteurs. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La proposition de loi repose principalement sur une logique d’interdiction, sans dispositif d’accompagnement des agriculteurs vers des alternatives techniques ou agronomiques. Le présent amendement a pour objet de faire correspondre l’intitulé du texte à l’orientation réellement retenue.
Auteurs 10
- DR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2430
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2430