amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement n° 9
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , sous réserve de la disponibilité des espaces naturels sécurisés et accessibles, et dans le respect des règles de sécurité définies par décret ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le texte original ne précise pas les conditions de sécurité ou d’accessibilité, ce qui pourrait poser des problèmes juridiques en cas d’accident. Cette modification impose aux établissements de vérifier et valider les espaces extérieurs avant toute activité, nécessitant des décrets d’application et des contrôles administratifs supplémentaires, ralentissant ainsi la mise en œuvre.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2425
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2425