amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement n° 16
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’interdiction des engrais phosphatés sur la qualité des sols et sédiments des canaux et rivières, et sur la biodiversité aquatique. Il s’appuie sur les travaux et propositions des Voies navigables de France.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La dispersion du cadmium dans les sols peut migrer vers les cours d’eau. VNF peut fournir des données précises sur la contamination des réseaux navigables et sur les effets des fertilisants sur la qualité de l’eau.
Auteurs 10
- DR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2430
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2430