amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 29
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« étendant le droit de vote local au-delà de la citoyenneté nationale et européenne ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En étendant le droit de vote et d’éligibilité à des étrangers non ressortissants de l’Union européenne, la proposition de loi dépasse le cadre actuellement fixé par la Constitution. L’intitulé proposé vise à assurer une information loyale sur cette extension du corps électoral.
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000029
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428